Nous vous présentons la liste des nouveaux députés européens élus dimanche dernier dans notre région grand Sud Ouest, dans laquelle 10 sièges étaient à pourvoir:

Dominique BAUDIS (U.M.P.)

Christine DE VEYRAC U.M.P.)

Alain LAMASSOURE (U.M.P.)

Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID (U.M.P.)

José BOVE ( Europe Ecologie)

Catherine GREZE ( Europe Ecologie)

Kader ARIF (Parti Socialiste)

Françoise CASTEX (Parti Socialiste)

Robert ROCHEFORT (MODEM)

Jean-Luc MELENCHON (Front de Gauche)

CANTON D'HENDAYE

RESULTATS DES ELECTIONS EUROPENNES

Source: Ministère de l'Intérieur

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VILLE DE CIBOURE

Le 4 décembre 2003, le Tribunal Administratif de Pau avait condamné la société COPELEC à verser à la Commune de Ciboure une somme de 21 636,53 euros en remboursement d'une facture indûment acquittée par la ville, correspondant à des travaux d'électrification non réalisés à l'avenue Marinela.

Par arrêt du 29 mai 2007, la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux avait confirmé le jugement du Tribunal Administratif de Pau et la condamnation de la société COPELEC pour les mêmes motifs.

Aujourd'hui, nous venons de recevoir notification de l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 mars 2009, confirmant l'arrêt de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux et rejetant le pourvoi formulé par la société COPELEC, mettant ainsi un point final à cette longue procédure administrative.

Il convient de rappeler que, parallèlement, non plus en procédure administrative mais en procédure pénale,  la Cour d'Appel de Pau prenait le 18 novembre 2002, une Ordonnance de Non-Lieu suite à la constitution de partie civile de Monsieur Guy POULOU et de l'association Aupa Ciboure, pour faux et usage de faux, escroqueries et abus de confiance à l'encontre de la société COPELEC, dans la même affaire.

Bien que l'instruction judiciaire de cette affaire ait mis en lumière et constaté des infractions commises par la société COPELEC (faux en écriture privée, usage de faux, abus de confiance et escroquerie), la Cour d'Appel n'a pas pu poursuivre car ces délits étaient prescrits en application de l'article 8 du Code de Procédure Pénale!!

La liste Aupa Ciboure s'était engagée lors des élections municipales de Mars 2008, à continuer l'action menée pour la préservation et l'amélioration du patrimoine et du cadre de vie de notre Ville.

Urbanisme

La ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain Paysager) a été modifiée pour la rendre plus lisible et étendre son périmètre afin d'assurer une meilleure protection de notre territoire. Cette ZPPAUP est aujourd'hui applicable et tout permis de construire déposé dans son périmètre est examiné par la Commission Municipale de Suivi, en parfaite collaboration avec la Fondation du Patrimoine et l'Architecte des Bâtiments de France.

La rénovation des bâtiments publics communaux est réalisée en stricte application des nouvelles règlementations en faveur des Personnes à Mobilité réduite. La Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées a été créée lors de la séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2008 comme cela est prévu par la loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".

Cette Commission travaillera avec la Communauté de Communes "Sud Pays Basque" qui sera chargée de coordonner les actions des communes membres en la matière et assurer une politique globale et concertée.

Circulation douce

Lors de l'été 2008, une expérience inovante a été tentée: la mise en circulation d'une navette électrique pour le transport gratuit des personnes, entre le centre de la ville et le quartier de Socoa. Ainsi plus de 10 000 personnes ont été transportées en 7 semaines d'exploitation. Le renouvellement de cette expérience est à l'étude pour l'été prochain.

La Ville de Ciboure a signé une convention avec les services du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques afin de créer le long du littoral un cheminement pour piétons et vélos, à l'abri de toute circulation automobile. Les études sont en train d'être réalisées par le Département, ainsi que le tour de table financier. La participation de la Ville de Ciboure devrait être minime pour ce projet.

L'amélioration de nos espaces verts par les Services Techniques Municipaux et les travaux d'enfouissement des réseaux se poursuivent dans les quartiers de Ciboure et de nouveaux accords de financement sont en cours de signature avec le Syndicat Départemental d'Electrification.

La consolidation des falaises de Socoa

Suite aux études réalisées sur les causes des éboulements des falaises et sur les travaux d'urgence qu'il conviendrait de réaliser pour pallier à ce fléau (environ 1 000 000 euros H.T.), un dossier de demande de subvention a été présenté à nos différents partenaires publics: L'Europe, l'Etat, le Conseil Régional d'Aquitaine, le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques.

A ce jour, une première réponse, celle du Conseil Régional d'Aquitaine,  a été adressée à la Mairie, octroyant à ce projet une aide financière de 213 000 euros.

En ce domaine, les engagements de la liste Aupa Ciboure sont également tenus pour sans cesse améliorer la qualité de vie à Ciboure.

La liste Aupa Ciboure s'était engagée à continuer l'action menée par la municipalité lors du dernier mandat, en faveur des personnes défavorisées, des personnes âgées, des personnes à mobilité réduite ou en difficultés passagères.

Un chargé de mission a été recruté en tout début de mandat afin de s'occuper tout particulièrement du domaine social et de la crèche municipale en collaboration avec les nouveaux élus du CCAS.

Cet agent est chargé de mettre en oeuvre la politique sociale décidée par la Municipalité et d'organiser les nouvelles actions prévues dans les engagements de la liste Aupa Ciboure lors des élections municipales:

-  Mise en place d'une nouvelle grille tarifaire pour le service de portage de repas à domicile, calculée en fonction des revenus des familles,

-  Signature d'une nouvelle convention entre le CCAS et le PACT pour la maison Cécilia,

-  Création d'une commission de travail pour l'examen des factures impayées aux cantines scolaires,

-  Organisation d'un Forum Social,

-  Mise en place dès l'année 2009, d'un guichet unique pour tout ce qui concerne l'action sociale,

-  Mise en place d'un calendrier de visites à domicile des personnes âgées, isolées et (ou) handicapées, placées dans des établissements spécialisés,

-  Intégration du CCAS de Ciboure au Conseil Consultatif de l'Union Départementale des CCAS.

Le "service de proximité", qui avait été instauré au cours du précédent mandat, connait également un succès grandissant: 513 personnes ont pu en bénéficier en 2008, contre 326 en 2007.

Le CCAS de la Ville de Ciboure est donc plus que jamais à l'écoute de chaque Cibourien et intensifie l'action qu'il mène depuis 2001 auprès de nos concitoyens les plus fragiles.

La liste AUPA CIBOURE s'était engagée à poursuivre son action en faveur du commerce de proximité, des artisans de Ciboure et du tourisme.

Au premier semestre de l'année 2008, le programme de Zubiburu a vu l'installation de nouveaux commerces sur le site, ainsi que des deux Hôtels "Ibis" et "Etap'Hôtel" qui bénéficient d'un très bon taux de fréquentation depuis leur ouverture au public.

Durant cette première année de mandat, la municipalité a poursuivi son effort pour favoriser l'activité touristique à Ciboure en s'appuyant sur son partenaire naturel: L'Office de Tourisme. Ce dernier, ainsi que les élus délégués par le Conseil Municipal, ont oeuvré efficacement au sein de l'association "Terre et Côte Basque" tout récemment créée pour favoriser l'essor du tourisme sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Pays basque.

Les délégués de la municipalité de Ciboure s'investissent également au sein de la Communauté de Communes "Sud Pays Basque" à qui la compétence économique a été transférée en fin 2005: la recherche active de locaux commerciaux et artisanaux, de bureaux, de terrains en vue de l'implantation d'activités, la création de nouvelles zones commerciales et artisanales sur le territoire de la Communauté de Communes (Ascain par exemple), une gestion active de la Taxe Professionnelle, etc...

Aujourd'hui, dans un contexte économique très défavorable, directement lié à la crise financière internationale, les élus s'impliquent et ne ménagent pas leurs efforts pour participer au maintien et au redressement de l'économie locale en essayant de favoriser l'implantation de nouvelles entreprises, la mise à disposition de nouveaux locaux mieux adaptés pour les entreprises artisanales locales, et en investissant dans des travaux publics lourds pour rendre notre territoire encore plus accueillant.

La liste AUPA CIBOURE s’était engagée à loger le maximum de Cibouriens à Ciboure et à permettre à ceux qui le désirent, soit d’accéder à la propriété à des prix accessibles au plus grand nombre, soit d’accéder à la location de logements sociaux de grande qualité.

A ce jour, le logement reste l'une des priorités essentielles de l'action de la Municipalité de Ciboure. Malgré un contexte économique et financier difficile depuis la fin de l'année 2008, ce lourd dossier avance dans le bons sens:

- Le Programme Local pour l’Habitat (P.L.H.):

Le P.L.H., initié par la Commission de l’Habitat et du Logement de la Communauté de Communes Sud Pays Basque, dont Guy POULOU est le président, a été adopté par le Conseil Municipal de Ciboure lors de la séance du 17 mars 2009. Ce programme ambitieux s’étalant sur une période de 6 ans, prévoit notamment la construction de 145 logements sociaux à Ciboure.

- Le quartier Sainte – Thérèse :

Le 30 mars 2009, le Conseil Municipal a délibéré favorablement à la vente au Comité Ouvrier du Logement (C.O.L.) d’un premier terrain, acquis par la Commune en 2007. Cet organisme social y réalisera dans les prochains mois un programme social destiné à l'habitation principale. Des études sur cette propriété ont été lancées afin de présenter aux élus un programme d'aménagement dans des délais rapides.

- La propriété communale Askena:

Cette propriété, située en centre-ville à quelques encablures du nouveau quartier de Zubiburu avait été acquise par la Commune de Ciboure en 2002 au prix de 90 000 euros. Dans un premier temps la maison Askena était destinée à la réalisation d'un foyer de jeunes travailleurs en partenariat avec les villes de Saint-Jean de Luz et Ciboure. Ce dossier n'ayant pas pu aboutir pour des raisons principalement financières, cette propriété sera vendue à un organisme H.L.M. afin d'y réaliser un programme de logements sociaux.

- Quartier Marinela:

Un nouveau programme d'accession sociale à la propriété, d'environ une trentaine de logements, doit être réalisé par le Comité Ouvrier du Logement sur l'emplacement de l'ancienne école maritime à la rue François Mitterrand. Le permis de construire va être déposé dans les toutes prochaines semaines.

Les engagements pris par la liste AUPA CIBOURE en mars 2008 en faveur du logement social sont donc tenus.

Seul dossier encore en cours d'étude, le lotissement communal qui doit être réalisé sur une partie des terrains de la propriété Sainte - Thérèse

Mars 2008 – Mars 2009 : Quel bilan pouvons-nous tirer de cette première année de mandat ?

Lors des élections municipales, la liste AUPA CIBOURE avait proposé un véritable contrat aux électeurs et s’était engagée sur des objectifs précis répartis en 7 thèmes bien définis. Qu’en est-il aujourd’hui?

Nous vous proposons de tirer un premier bilan de l’action de la Municipalité en publiant 7 articles correspondant à ces 7 thèmes majeurs qui avaient été développés lors de la campagne électorale.

-         Urbanisme et Logement

-         Action Economique

-         Action Sociale et Solidarité

-         Environnement et Cadre de Vie

-         Jeunesse et Sports

-         Travaux

-         Culture et Enseignement

A la lecture de ces articles, chacun d’entre vous pourra se rendre compte de l’avancée des dossiers, du travail sérieux effectué par les élus de la Municipalité et de leur investissement pour respecter le contrat proposé aux Cibouriens il y a un an.

Guy POULOU ainsi que les délégués de la Ville de Ciboure au Syndicat Intercommunal du Bassin de la Nivelle, Madame Carole ORIVE et Monsieur Pierre BERLAN (à gauche sur la photo) ont assisté à l'inauguration du barrage écréteur de crue de Luberria.

Rappelons que ce barrage, mis en eau au mois de novembre 2008, a déjà joué son rôle protecteur dès le mois de novembre et surtout lors des crues du 12 février dernier.

Cet ouvrage, indispensable à la protection de la vallée de la Nivelle et des populations riveraines contre les inondations n'a pu voir le jour que grâce à l'implication et à la tenacité de tous les élus délégués des villes concernées ainsi que de nos partenaires publics qui nous ont permis d'obtenir des subventions conséquentes.

Un magnifique exemple de la solidatité intercommunale!!!

Lors de sa séance publique du 17 mars dernier, le Conseil Municipal de Ciboure était appelé à donner son avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) préparé depuis de nombreuses semaines par les services de la Communauté de Communes Sud Pays Basque, sous l’impulsion et les directives des élus de la Commission d’Urbanisme présidée par Monsieur Guy POULOU.

Le Maire a rappelé que par délibération en date du 30 octobre 2008, la Communauté de Communes Sud Pays Basque a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat (PLH).

Ce programme est devenu le document pivot de la définition d’une politique territoriale de l’habitat en proposant une réponse à l’ensemble des besoins en logements constatés sur le territoire, dans le parc privé comme dans le parc public, le parc ancien comme le parc neuf.

D’une durée de six ans, 2008-2013, le projet de PLH de la Communauté de Communes Sud Pays Basque a été élaboré en concertation étroite avec les douze villes qui composent son territoire, l’État et l’ensemble des partenaires associés de droit, à l’occasion de plusieurs groupes de pilotage.

Il s’inscrit dans les perspectives d’aménagement dressées à plus long terme par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Sud Pays Basque.

L’élaboration du PLH s’est déclinée en trois phases :

- le diagnostic de la situation locale et les enjeux,
- les orientations et les objectifs quantitatifs de la politique de l’habitat,
- le programme d’actions.

Le diagnostic de la situation locale a permis de dégager quatre orientations principales du PLH :

- Accueillir et faciliter le parcours résidentiel de la population résidente,
- Engager une action foncière significative pour une approche cohérente de l’Urbanisme et de l’Habitat,
- Engager une démarche de développement durable,
- Renforcer l’ingénierie relative à l’habitat, l’urbanisme et l’aménagement au sein de la Communauté de Communes.

Cette deuxième phase d’élaboration a abouti à la définition d’objectifs quantitatifs à l’échelle de la Communauté de Communes Sud Pays Basque sur une production totale de résidences principales de 3706 logements dont 1085 logements locatifs sociaux et 741 accessions sociales à la propriété.

Cette volonté tient compte d’une progression de la population en cohérence avec les objectifs démographiques des différentes communes et de la réduction de la taille des ménages.

Le programme d’actions, troisième phase de l’élaboration, issu de la concertation se décline ainsi :

- Volet A. Poursuivre l’effort de production sociale

Action A1 : Renforcer l’offre locative sociale : 29,3% de la production de résidences principales en locatif public et privé

Action A2 : Favoriser l’accession sociale : 20% de la production de résidences principales

Action A3 : Développer une offre en hébergement d’urgence et d’insertion

Action A4 : Développer une offre adaptée aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite

Action A5 : Répondre à la demande spécifique des jeunes

Action A6 : Assurer l’accueil des gens du voyage

- Volet B. Mettre en œuvre une politique foncière efficace

Action B1 : Recenser et hiérarchiser des sites prioritaires pour l’habitat

Action B2 : Déterminer un programme d’action foncière communautaire

Action B3 : Mettre en adéquation l’offre foncière des PLU avec les besoins identifiés

- Volet C. Engager une gestion économe de ressources

Action C1 : Optimiser les capacités résidentielles du Sud Pays Basque, pour conforter la stratégie de mobilité durable

Action C2 : En production neuve : encourager les démarches exemplaires de qualité environnementale

Action C3 : Dans le parc existant : Inciter les propriétaires privés à réduire la consommation énergétique

- Volet D. Renforcer l’ingénierie relative à l’habitat, l’urbanisme, l’aménagement au sein de la Communauté de Communes

Action D1 : Renforcer le service urbanisme, habitat, foncier de la CCSPB

Action D2 : Développer les partenariats

Action D3 : Mettre en œuvre un observatoire

Les objectifs quantitatifs et qualitatifs du PLH de la Communauté de Communes Sud Pays Basque sont cohérents et participent à la production de logements attendus sur le territoire communal.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat arrêté le 30 octobre 2008 par la Communauté de Communes Sud Pays Basque. 

Au vu de l’avis des douze communes membres, le projet de PLH fera l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil de la Communauté de Communes, puis le Comité Régional de l’Habitat sera saisi pour avis par le représentant de l’Etat.

Sous réserve de modifications demandées par ce dernier, la Communauté de Communes adoptera définitivement le Programme.

Suite à cette présentation du P.L.H. par le Maire, le Conseil Municipal a donné son avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Sud Pays Basque.

Concernant plus particulièrement la Ville de Ciboure, le nombre de logements sociaux à construire avant 2013 sera de 145, ce qui devrait permettre de répondre au mieux aux demandes de logements enregistrées à ce jour par les organismes sociaux et les services de la Commune.

Il convient de préciser que les représentants de la liste d’opposition d’union socialiste et abertzale « Ensemble Pour Ciboure » a refusé de participer à ce vote et n’a donc pas émis d’avis favorable au Programme Local de l’Habitat.

Madame Dominique DUGUET a indiqué que cette décision de son groupe était due au fait que l'opposition n'a pas de représentation aux sein de la Communauté de Communes, qu'elle n'a pas participé aux discussions sur ce dossier et...

qu'elle n'a pas été invitée à l'inauguration du nouveau siège social
de la Communauté de Communes à Urrugne!!!