Le Programme Local de l'Habitat voté à Ciboure

Lors de sa séance publique du 17 mars dernier, le Conseil Municipal de Ciboure était appelé à donner son avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) préparé depuis de nombreuses semaines par les services de la Communauté de Communes Sud Pays Basque, sous l’impulsion et les directives des élus de la Commission d’Urbanisme présidée par Monsieur Guy POULOU.

Le Maire a rappelé que par délibération en date du 30 octobre 2008, la Communauté de Communes Sud Pays Basque a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat (PLH).

Ce programme est devenu le document pivot de la définition d’une politique territoriale de l’habitat en proposant une réponse à l’ensemble des besoins en logements constatés sur le territoire, dans le parc privé comme dans le parc public, le parc ancien comme le parc neuf.

D’une durée de six ans, 2008-2013, le projet de PLH de la Communauté de Communes Sud Pays Basque a été élaboré en concertation étroite avec les douze villes qui composent son territoire, l’État et l’ensemble des partenaires associés de droit, à l’occasion de plusieurs groupes de pilotage.

Il s’inscrit dans les perspectives d’aménagement dressées à plus long terme par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Sud Pays Basque.

L’élaboration du PLH s’est déclinée en trois phases :

- le diagnostic de la situation locale et les enjeux,
- les orientations et les objectifs quantitatifs de la politique de l’habitat,
- le programme d’actions.

Le diagnostic de la situation locale a permis de dégager quatre orientations principales du PLH :

- Accueillir et faciliter le parcours résidentiel de la population résidente,
- Engager une action foncière significative pour une approche cohérente de l’Urbanisme et de l’Habitat,
- Engager une démarche de développement durable,
- Renforcer l’ingénierie relative à l’habitat, l’urbanisme et l’aménagement au sein de la Communauté de Communes.

Cette deuxième phase d’élaboration a abouti à la définition d’objectifs quantitatifs à l’échelle de la Communauté de Communes Sud Pays Basque sur une production totale de résidences principales de 3706 logements dont 1085 logements locatifs sociaux et 741 accessions sociales à la propriété.

Cette volonté tient compte d’une progression de la population en cohérence avec les objectifs démographiques des différentes communes et de la réduction de la taille des ménages.

Le programme d’actions, troisième phase de l’élaboration, issu de la concertation se décline ainsi :

- Volet A. Poursuivre l’effort de production sociale

Action A1 : Renforcer l’offre locative sociale : 29,3% de la production de résidences principales en locatif public et privé

Action A2 : Favoriser l’accession sociale : 20% de la production de résidences principales

Action A3 : Développer une offre en hébergement d’urgence et d’insertion

Action A4 : Développer une offre adaptée aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite

Action A5 : Répondre à la demande spécifique des jeunes

Action A6 : Assurer l’accueil des gens du voyage

- Volet B. Mettre en œuvre une politique foncière efficace

Action B1 : Recenser et hiérarchiser des sites prioritaires pour l’habitat

Action B2 : Déterminer un programme d’action foncière communautaire

Action B3 : Mettre en adéquation l’offre foncière des PLU avec les besoins identifiés

- Volet C. Engager une gestion économe de ressources

Action C1 : Optimiser les capacités résidentielles du Sud Pays Basque, pour conforter la stratégie de mobilité durable

Action C2 : En production neuve : encourager les démarches exemplaires de qualité environnementale

Action C3 : Dans le parc existant : Inciter les propriétaires privés à réduire la consommation énergétique

- Volet D. Renforcer l’ingénierie relative à l’habitat, l’urbanisme, l’aménagement au sein de la Communauté de Communes

Action D1 : Renforcer le service urbanisme, habitat, foncier de la CCSPB

Action D2 : Développer les partenariats

Action D3 : Mettre en œuvre un observatoire

Les objectifs quantitatifs et qualitatifs du PLH de la Communauté de Communes Sud Pays Basque sont cohérents et participent à la production de logements attendus sur le territoire communal.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat arrêté le 30 octobre 2008 par la Communauté de Communes Sud Pays Basque. 

Au vu de l’avis des douze communes membres, le projet de PLH fera l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil de la Communauté de Communes, puis le Comité Régional de l’Habitat sera saisi pour avis par le représentant de l’Etat.

Sous réserve de modifications demandées par ce dernier, la Communauté de Communes adoptera définitivement le Programme.

Suite à cette présentation du P.L.H. par le Maire, le Conseil Municipal a donné son avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Sud Pays Basque.

Concernant plus particulièrement la Ville de Ciboure, le nombre de logements sociaux à construire avant 2013 sera de 145, ce qui devrait permettre de répondre au mieux aux demandes de logements enregistrées à ce jour par les organismes sociaux et les services de la Commune.

Il convient de préciser que les représentants de la liste d’opposition d’union socialiste et abertzale « Ensemble Pour Ciboure » a refusé de participer à ce vote et n’a donc pas émis d’avis favorable au Programme Local de l’Habitat.

Madame Dominique DUGUET a indiqué que cette décision de son groupe était due au fait que l'opposition n'a pas de représentation aux sein de la Communauté de Communes, qu'elle n'a pas participé aux discussions sur ce dossier et...

qu'elle n'a pas été invitée à l'inauguration du nouveau siège social
de la Communauté de Communes à Urrugne!!!